Arrêté du 24 juin 2005 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique <BR>

J.O. 166 du 19 juillet 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 24 juin 2005 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0501539A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 juin 2005, l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique est octroyé à la société coopérative d'intérêt collectif agricole « SICA Cap'viande », située maison de l'agriculture, rond-point de Destrellan, 97122 Baie-Mahault, sous le numéro PH 05 581, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production bovine.